Mentions légales

01Informations générales

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs sont informés que le présent site web est la propriété de MINDRISE LABS, SL. Les données d'identification complètes figurent au début du présent document.

02Objet

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web, sa navigation et son utilisation, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus (textes, images, designs, logiciels, code, etc.).

L'accès au site web emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes mentions légales.

03Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site web de manière licite, diligente et conformément à la réglementation en vigueur.
• S'abstenir de toute activité susceptible d'endommager, surcharger ou rendre inutilisable le site web.
• S'abstenir d'utiliser les contenus à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées.

MINDRISE LABS, SL se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces conditions.

04Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web sont la propriété de MINDRISE LABS, SL ou de tiers en ayant autorisé l'usage, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation ou tout autre usage des contenus sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire des droits sont expressément interdits.

05Responsabilité

MINDRISE LABS, SL n'est pas responsable de :

• Erreurs ou omissions dans les contenus.
• Interruptions de service ou défaillances techniques.
• Dommages découlant de l'utilisation du site web.
• Contenus ou services de tiers accessibles par des liens.

L'utilisation du site web s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

06Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. MINDRISE LABS, SL n'assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques ou pratiques de ces sites externes.

07Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, que l'utilisateur peut consulter sur le site web.

08Utilisation des cookies

L'utilisation des cookies est régie par la Politique de cookies correspondante.

09Modifications

MINDRISE LABS, SL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou à l'évolution de son activité. Les modifications seront publiées sur cette même page.

10Législation applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation du Principat d'Andorra. Pour la résolution de tout litige résultant de l'accès au site web ou de son utilisation, les parties se soumettent expressément aux juridictions et tribunaux d'Andorre, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.