MENTIONS LÉGALES

1. Informations Générales

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs sont informés des données d’identification suivantes du titulaire du site web :

Dénomination sociale : MINDRISE LABS, SL

NRT : L-721255-P

Siège social :
Carretera del Forn, Urbanització Ribagrossa,
Edifici La Serrera, 2n 8a
Canillo, AD100 – Andorre

Adresse électronique de contact : contact@mindrise-labs.com

Le présent site web est la propriété de MINDRISE LABS, SL (ci-après, « l’Entreprise »).

2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus (textes, images, designs, logiciels, code, etc.).

L’accès au site web implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Mentions Légales.

3. Conditions d’Utilisation

L’utilisateur s’engage à :

Utiliser le site web de manière licite, diligente et conforme à la réglementation en vigueur
Ne pas réaliser d’activités susceptibles d’endommager, de surcharger ou de rendre inutilisable le site web
Ne pas utiliser les contenus à des fins illicites, frauduleuses ou non autorisées

L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site web aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces conditions.

4. Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble des contenus du site web est la propriété de MINDRISE LABS, SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’utilisation des contenus sans l’autorisation préalable et expresse du titulaire des droits est expressément interdite.

5. Responsabilité

MINDRISE LABS, SL ne saurait être tenue responsable de :

Erreurs ou omissions dans les contenus
Interruptions du service ou défaillances techniques
Dommages résultant de l’utilisation du site web
Contenus ou services de tiers accessibles via des liens

L’utilisation du site web se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Liens vers des Tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
MINDRISE LABS, SL n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, politiques ou pratiques de ces sites externes.

7. Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par les dispositions de la Politique de Confidentialité, que l’utilisateur peut consulter sur le site web.

8. Utilisation des Cookies

Le site web peut utiliser des cookies propres et de tiers.
L’utilisation et la configuration des cookies sont régies par la Politique de Cookies correspondante.

9. Modifications

MINDRISE LABS, SL se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter à des changements réglementaires ou à l’évolution de son activité.
Les modifications seront publiées sur cette même page.

10. Législation Applicable et Juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation de la Principauté d’Andorre.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site web, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux et Cours d’Andorre, sauf disposition légale contraire.